Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Splash ERA Applicable à partir du : 01 juillet 2025

Le site web Splashera.fr est géré par la micro-entreprise DI LORENZO Fabien (EI). Son siège social est situé au 2 RUE des CHAMPS, 57910 HAMBACH, France. L'entreprise est enregistrée sous le numéro SIRET 94449936700018.

Le directeur de la publication du site est Fabien DI LORENZO. Pour toute question, vous pouvez le contacter via les adresses e-mail mentionnées dans les présentes CGV.

Le site est hébergé par : Shopify Inc. Adresse : 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada Téléphone : +1-613-241-2828

 

Article 1 : Langue

 

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées exclusivement en français.

 

Article 2 : Objet et Portée

 

Ces CGV définissent les droits et obligations mutuels entre notre entreprise et nos clients, concernant les produits disponibles sur notre site. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne, www.splashera.fr.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de votre paiement sera celle qui s'appliquera à votre commande.

En confirmant votre achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité de ces CGV sans aucune réserve.

 

Article 3 : Votre Compte Client

 

Vous devez fournir des informations complètes et à jour lors de la création et de l'utilisation de votre compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème de livraison ou autre dû à des informations obsolètes de votre part. Votre compte client est personnel et non transférable. Les données de votre compte seront utilisées uniquement pour le traitement et l'expédition de vos commandes par nos fournisseurs.

Ne partagez jamais vos identifiants de connexion avec des tiers. Choisissez un mot de passe robuste et unique, mélangeant lettres, chiffres et caractères spéciaux. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, contactez nous immédiatement.

Pour votre sécurité, nous n'enregistrons pas vos informations de carte bancaire sur votre compte. Vous devrez donc les saisir à chaque commande.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte sans préavis si vous enfreignez ces CGV, la loi, ou si votre comportement est jugé préjudiciable.

 

Article 4 : Présentation des Produits

 

Nous nous engageons à vous fournir les caractéristiques essentielles de chaque produit.

Cependant, en raison des processus de fabrication, les produits peuvent présenter de légères variations de couleur ou de forme par rapport aux images du site. Ces variations n'affectent en rien la composition ou la qualité du produit.

 

Article 5 : Disponibilité des Articles

 

Nous faisons de notre mieux pour maintenir un stock suffisant. Toutefois, en raison de la spécificité de nos produits et des variations de la demande, leur disponibilité peut être limitée.

La disponibilité est indiquée pour chaque article. Bien que nous veillons à l'exactitude de ces informations, nous ne saurions être tenus responsables en cas d'erreur.

Si un produit souhaité par le client n'est plus disponible ou si la quantité restante est insuffisante pour sa demande, l'achat ne pourra être finalisé. Le client est alors invité à consulter d'autres produits disponibles ou à vérifier la disponibilité ultérieurement.

 

Article 6 : Tarifs

 

Les prix de nos produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment du paiement. Actuellement, nous proposons un seul mode de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, les prix applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de votre achat.

 

Article 7 : Programme de Fidélité

 

Nous n'avons pas de programme de fidélité actif pour le moment.

 

Article 8 : Processus de Commande

 

Vous passez commande via notre boutique en ligne. Il est de votre responsabilité de consulter attentivement toutes les informations concernant les produits avant de les sélectionner.

Ajoutez les articles souhaités à votre panier. Vous pouvez le modifier (quantités, ajout/suppression d'articles) avant de valider votre commande. Assurez-vous que votre panier correspond bien à vos attentes.

Procédez ensuite au paiement selon les modalités de l'Article 9. Vous pouvez vous identifier avec votre compte client si vous en avez déjà un.

Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation incluant une facture détaillée. Cet e-mail récapitulera :

  • Vos coordonnées et celles de l'entreprise ;

  • Vos adresses de livraison et de facturation ;

  • La référence et la date de votre commande ;

  • Les noms et quantités des produits commandés ;

  • Les prix HT des produits et les frais d'expédition HT ;

  • Le mode de paiement utilisé ;

  • Le nom du transporteur.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande :

  • En cas de litige antérieur de paiement avec un client.

  • Si le client n'a pas la capacité juridique de contracter.

  • En cas de suspicion de fraude.

 

Article 9 : Modalités de Paiement

 

Le règlement s'effectue par PayPal ou carte bancaire.

Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire utilisée et que le nom sur la carte est bien le vôtre. Vous devrez fournir les 16 chiffres de votre carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel.

En saisissant ces informations, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant total de la commande (TTC, frais de port inclus).

Le paiement est débité immédiatement après vérification des données et autorisation de votre banque. Votre commande sera traitée dès que le paiement est confirmé et accepté.

Toute tentative de fraude ou d'utilisation de moyens de paiement non autorisés sera signalée aux autorités compétentes.

Si le débit de votre carte est impossible, la commande sera automatiquement annulée.

Nous nous engageons à sécuriser au maximum vos données bancaires sur notre site. Cependant, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos propres informations de paiement et éviter de les divulguer à des tiers non autorisés.

 

Article 10 : Livraison

 

Nous livrons actuellement uniquement en France métropolitaine, via un seul mode de livraison.

Votre commande sera livrée à votre domicile par un transporteur. Vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi et des instructions pour modifier la date de livraison si nécessaire. Il est essentiel de nous fournir des informations d'adresse précises et complètes. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison due à des informations incorrectes de votre part.

Les délais d'expédition sont généralement de 2 à 4 jours ouvrés, pouvant aller jusqu'à 5 à 7 jours ouvrés pendant certaines périodes. Ces délais n'incluent pas la préparation de la commande et peuvent varier. Dans tous les cas, la livraison interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à la loi.

Nous vous tiendrons informé de l'avancement de votre commande comme suit :

  • Confirmation : Après votre commande, un e-mail confirme le paiement et la prise en compte de votre achat.

  • Expédition : Une fois les produits préparés et emballés, vous recevez un second e-mail vous informant de la remise de votre colis au transporteur choisi, accompagné de votre numéro de suivi.

Vous pouvez aussi suivre votre commande depuis votre compte client, en allant dans "Mes commandes". Le statut sera "en cours" ou "terminée".

Si vous rencontrez des problèmes de suivi, contactez nous rapidement à vanessa.froehliger@laposte.net, en précisant vos difficultés, le numéro et la date de votre commande.

En cas de retard de livraison de notre part (dépassement des 30 jours, hors force majeure), vous pouvez demander l'annulation de votre commande. Nous vous rembourserons alors intégralement (frais de port inclus) sous 14 jours calendaires, via le même moyen de paiement.

Toutefois, si votre commande a déjà été expédiée, vous ne pourrez pas l'annuler. Vous devrez alors exercer votre droit de rétractation (voir Article 14) à réception.

 

Article 11 : Réclamations et Remboursements

 

Nous garantissons que les produits livrés sont conformes au contrat de vente et exempts de défauts.

À la réception de votre commande, vous devez vérifier son état. Si un ou plusieurs produits sont inutilisables (ex: contenant cassé), vous devez nous adresser votre réclamation sous sept (14) jours calendaires après réception, à splashera@outlook.fr.

Votre réclamation doit inclure :

  • Le motif détaillé de la réclamation ;

  • Votre nom et prénom ;

  • Votre numéro et date de commande ;

  • L'adresse de livraison et le nom du transporteur ;

  • Le(s) produit(s) concerné(s) ;

  • Une vidéo et des photos de l'ensemble de la commande, ainsi qu'une vidéo et des photos de chaque produit endommagé/inutilisable.

Après vérification et validation de votre réclamation, nous vous rembourserons (pour le(s) produit(s) concerné(s)) dans un délai de vingt (20) jours calendaires, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Passé le délai de sept jours, aucune réclamation ne sera acceptée.

De plus, en cas de produit(s) non conforme(s) ou de vices cachés, vous disposez d'un délai de deux (2) ans pour déposer une réclamation auprès de l'entreprise, en suivant la même procédure.

Attention : Aucun remboursement ne sera effectué si le problème résulte d'une utilisation incorrecte, négligente ou abusive des produits, ou de modifications non autorisées.

 

Article 12 : Non Récupération de Colis

 

Nous ne proposons pas de livraison en point relais actuellement.

 

Article 13 : Responsabilité du Client

 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits de votre part. Si vous ne respectez pas les précautions d'emploi recommandées, vous assumerez l'entière responsabilité des dommages ou blessures résultant d'une utilisation inappropriée.

Il est de votre responsabilité de lire attentivement les instructions de chaque produit et de prendre toutes les précautions nécessaires pour une utilisation sécurisée. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Ne jamais utiliser un produit sur peau sensible sans avoir vérifié sa composition.

  • Garder tous les produits hors de portée des enfants et des animaux.

  • Ne jamais placer les produits à proximité de denrées alimentaires.

  • Ne pas ingérer les produits parfumés, ils ne sont pas comestibles.

  • Utiliser un récipient adapté si nécessaire.

 

Article 14 : Droit de Rétractation

 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de votre commande. Vous n'avez pas à justifier votre décision ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision. Nous vous recommandons d'utiliser le formulaire de contact sur notre site en précisant bien le motif.

Vous devez nous retourner votre commande dans son état d'origine.

Nous procéderons au remboursement (prix du produit et frais de livraison initiaux) dans les vingt (20) jours calendaires suivant la date de réception de la commande retournée par l'entreprise, après contrôle de son état. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Le remboursement sera intégral si la commande est retournée complète et en parfait état.

Attention : Aucun remboursement ne sera effectué si la commande est retournée hors délai, ou si elle est endommagée par le client (produit(s) utilisé(s), modifié(s), détérioré(s), ou manquant(s)).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

 

Article 15 : Clause de Réserve de Propriété

 

Les produits vendus restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix, y compris les frais de livraison.

 

Article 16 : Propriété Intellectuelle

 

Tout les éléments (marques, logos, designs, droits d'auteur, etc.) présents sur ce site et relatifs aux produits sont notre propriété intellectuelle exclusive. Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, publier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer quoi que ce soit sans notre consentement écrit explicite.

Toute utilisation non autorisée de nos éléments de propriété intellectuelle est interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

 

Article 17 : Indemnités Forfaitaires de Recouvrement

 

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement pour les professionnels, toute somme due, y compris l'acompte, entraînera de plein droit le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, en sus des pénalités de retard.

 

Article 18 : Force Majeure

 

En cas de force majeure, les parties sont dégagées de toute responsabilité en cas de non-exécution ou de retard de leurs obligations contractuelles.

Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement se prolonge au-delà d'une période raisonnable, chaque partie pourra résilier le contrat sans droit à dommages et intérêts.

La partie affectée doit informer l'autre partie rapidement, en précisant la nature de l'événement et en fournissant toute preuve de son impact.

 

Article 19 : Litiges et Médiation de la Consommation

 

En cas de litige entre vous et l'entreprise, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Vous devrez nous adresser une réclamation écrite (directement à l'entreprise ou à notre Service Relations Clientèle).

Si aucune solution amiable n'est trouvée ou en l'absence de réponse de notre part sous un (1) mois, en tant que consommateur (selon l'article L.612-1 du Code de la consommation), vous avez la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Les coordonnées de notre médiateur de la consommation agréé seront très prochainement disponibles et mises à jour sur cette page.

 

Article 20 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

 

Ces CGV et toutes les ventes effectuées par notre entreprise sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces ventes sera soumis aux tribunaux français compétents ou à toute autre autorité judiciaire compétente.

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